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Les présentes conditions s’appliquent à toute commande de produits ou services Insights fournis par tout membre de The Insights Group (« Insights ») à vous-même (« vous » ou « le Client »).
En commandant des produits et/ou services auprès d’Insights, vous acceptez les présentes conditions (les « Conditions ») qui sont réputées s’appliquer à toute commande. Ces conditions prévalent sur toute autre condition, notamment celles que le client a pu ou peut chercher à imposer ou inclure, ou qui sont implicites en vertu de la loi, des pratiques et des usages commerciaux.
Dans les présentes conditions, ces termes
s’entendent comme suit :
« Accréditation Insights »: formation des formateurs, d’une durée de plusieurs jours, à l’occasion de laquelle Insights ou une personne autorisée forme des personnes à utiliser et délivrer certains produits ;
« Commande » : document rempli par le client et contenant une description des produits et des services et détaillant leurs prix, dates et lieux de livraison, fourni à Insights puis validé par Insights comme défini dans la clause 2.2 ;
« Destinataire » : personne à qui s’adresse un
produit Insights et désignée comme telle ;
« Droits de propriété intellectuelle » : tous les brevets, droits d’auteurs, dessins ou modèles enregistrés ou non, marques commerciales, renseignements confidentiels, savoir-faire, inventions, droits sur les bases de données, secrets commerciaux, droits moraux, et tous les droits similaires en vigueur ou susceptibles de s’appliquer à l’avenir dans tout territoire ;
« Evénement »: atelier, formation ou réunion réservés à une ou plusieurs dates et qui fait l’objet d’une commande de produits ou de services par le client ;
« Insights » : The Insights Group Limited (numéro de société écossaise SC166543) ainsi que toute société ou autre organisation commerciale placée sous son contrôle commun (qu’il s’agisse d’une société de droit ou de fait) ;
« Insights Online »: plateforme en ligne sur laquelle i) on peut accéder au questionnaire Insights Evaluator et ii) les PC peuvent créer et accéder à des produits comme le profil personnel et les roues d’équipe ;
« Praticien accrédité Insights » : personne ayant obtenu l’accréditation Insights et autorisée par Insights à utiliser et délivrer un ou plusieurs produits spécifiques ;
« Praticien du client » ou « PC » : praticien accrédité par Insights employé par le client ou sous contrat avec ce dernier ;
« Produit »: ressource (notamment un support de présentation ou une ressource contenant la propriété intellectuelle d’Insights) destinée à être fournie par Insights à un client ;
« Produit Insights » : tout produit, service, ou ressource du praticien i) conçu ou possédé par un membre d’Insights, ou pour lequel un membre d’Insights dispose d’une licence, ii) mis en vente ou utilisé sous la marque commerciale d’Insights, et iii) fourni à la suite d’une commande ;
« Ressource du praticien » : support de présentation ou ressource (autre qu’un produit) contenant la propriété intellectuelle d’Insights et mis à disposition des PC par un membre d’Insights ;
« Service » : prestation destinée à être fournie par Insights à un client comme établi dans une commande qui inclut un événement ;
« Unités en ligne » : Produit constitué de crédits achetés à l’avance, échangeables sur Insights Online avec des profils personnels .
Une Commande passée par un Client constitue une offre d’achat de produits ou de services Insights conformément aux présentes conditions.
Une Commande n’est considérée acceptée que quand Insights la confirme par écrit, qui constitue alors la « date de début du contrat ».
Un devis fourni par Insights ne constitue pas une Commande et expire 30 jours ouvrables après sa date d’émission.
Les Commandes sont soumises aux présentes Conditions.
Le Client renonce à tout droit qu’il pourrait autrement invoquer dans tout autre document contractuel ou communication et qui serait incompatible avec les présentes Conditions et non préalablement accepté par écrit par Insights.
Chaque Client peut proposer chaque année un ou plusieurs candidats (salariés ou sous contrat avec le Client) à l’Accréditation Insights pour qu’ils aient la possibilité de devenir Praticiens du Client. Une fois l’Accréditation Insights Discovery (« IDA ») obtenue, ces derniers deviendront Praticiens du Client (PC).
Les Clients disposant d’un ou plusieurs PC peuvent acheter des Unités en Ligne pour créer des profils personnels dans Insights Online.
Insights se réserve le droit d’évaluer l’aptitude des candidats proposés par le Client (salariés ou sous contrat) à devenir des PC, et pourra, à sa discrétion raisonnable, leur accorder l’Accréditation Insights, sous réserve du paiement de frais annuels (« Licence Annuelle ») et du respect continu de toutes les politiques mises en place par Insights. Une Licence Annuelle doit être payée pour chaque PC.
La Licence Annuelle permet aux PC de disposer de Produits Insights et d’accéder à Insights Online et à Insights Connections. Insights se réserve le droit de retirer toute Accréditation et de révoquer toute licence (y compris, sans s’y limiter, les licences d’utilisation des Produits Insights) en cas de retard de paiement d’une Licence Annuelle.
Le Client doit :
s’assurer que les conditions de la
Commande sont complètes et exactes ;
coopérer avec Insights pour tout sujet concernant la Commande ; et
respecter la politique générale d’Insights et faire respecter les obligations imposées au(x) PC.
En contrepartie de la fourniture par Insights de Produits et de Services conformément à une Commande passée par le Client, ce dernier doit payer les montants indiqués dans la Commande. Si aucun prix n’y figure, le tarif qui s’applique est celui publié par Insights dans sa liste de prix au moment de la livraison de la Commande, ou celui communiqué au Client le cas échéant.
Insights doit prévenir le Client par écrit de toute augmentation de tarifs au moins 30 jours à l’avance.
Sauf accord contraire dans une Commande, les tarifs ne comprennent pas les frais suivants, qui seront facturés au client :
la TVA (le cas échéant) ;
les frais d’expédition des Produits au client ;
les frais de location de salle, d’équipement ou de restauration requis pour un événement ; et
les dépenses raisonnables encourues dans le cadre de la livraison de Services par Insights (y compris les déplacements, l’hébergement et la restauration).
Insights devra délivrer les Produits au lieu figurant dans la Commande, ou à tout lieu convenu par les parties.
Insights ne pourra être tenu responsable d’aucun retard de livraison des Produits causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable ou à défaut d’instructions appropriées de livraison par le Client.
Le Client doit signaler par écrit à Insights toute réclamation sur les Produits, toute non-conformité ou tout défaut allégué des Produits dans les 48 heures suivant la livraison, faute de quoi le Client perd son droit de réclamation pour tout défaut et/ou non-conformité.
Si les défauts et/ou les non-conformités allégués sont signalés à Insights conformément à la clause 6.3, Insights pourra, à sa discrétion : 1) remplacer tout Produit qu’Insights confirmera être non conforme ou défectueux, ou 2) rembourser tout Produit qu’Insights confirmera être non conforme ou défectueux. Si les non-conformités ou défauts ne sont pas causés par Insights, Insights ne pourra en être tenu responsable.
Les risques liés aux Produits sont transférés au Client à la livraison.
Les parties conviennent que le remboursement prévu à la clause 6.4 constitue un indemnisation suffisante pour tout dommage résultant d’une non-conformité ou d’un défaut et ne donnera lieu à aucune autre indemnisation.
Insights applique les frais d’annulation ou de report suivants :
Annulation par le client | Frais* *Frais hors taxes, le paiement des factures est dû au moment de l’annulation |
Annulation demandée plus de 21 jours ouvrables avant l’événement | Sans frais |
Annulation demandée plus de 7 jours ouvrables mais moins de 21 jours ouvrables avant l’événement | 50 % du tarif de l’événement réservé et 100 % des frais directs encourus |
Annulation demandée moins de 7 jours ouvrables avant l’événement | 100 % du tarif de l’événement réservé et 100 % des frais directs encourus |
Report d’un service ou d’un événement réservé Veuillez noter que cette option ne peut être utilisée qu'une seule fois par CID, les conditions d'annulation s'appliquant par la suite. | Frais* |
Annulation demandée plus de 21 jours ouvrables avant l’événement | Sans frais |
Annulation demandée plus de 7 jours ouvrables mais moins de 21 jours ouvrables avant l’événement | 10% du prix convenu pour tous les services réservés s'appliquent et 100% de toutes les dépenses encourues par Insights en conséquence. |
Annulation demandée moins de 7 jours ouvrables avant l’événement | Aucun report n'est autorisé, ceci est considéré comme une annulation et 100% du prix convenu pour tous les services réservés s'applique et 100% de toutes les dépenses encourues par Insights en conséquence. |
Insights facturera le Client au moment de la réalisation des évènements suivants:
des Unités en Ligne sont créditées sur le compte Insights Online du Client ;
Les Produits figurant dans une Commande ont été expédiés ;
les Services figurant dans une Commande ont été expédiés ;
Le Client doit payer la facture dans les 30 jours suivant la date de facturation. Les délais sont de rigueur. En cas de retard de paiement, et outre tout recours juridique ou autre, Insights pourra suspendre la livraison subséquente de tous Produits ou Services au Client.
Le défaut de paiement total ou partiel d’une facture à son échéance entraînera de plein droit l’application, sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture due au titre des frais de recouvrement, sans préjudice du droit d’Insights de demander une indemnisation complémentaire, sur justificatif, si les frais de recouvrement sont supérieurs à 40 euros.
Insights accorde au Client une Licence non-exclusive, libre de redevance et révocable pour l’utilisation des Droits de Propriété Intellectuelle contenus dans les Produits Insights dans la mesure du nécessaire, en vertu des présentes conditions.
Insights garantit :
détenir le droit d’accorder les Droits de Propriété Intellectuelle énoncés dans la clause 9.1 ; et
détenir les licences nécessaires à l’utilisation de tout Droit de Propriété Intellectuelle lié aux Produits Insights aux fins mentionnées dans les présentes conditions.
Rien dans les Commandes ou dans les présentes Conditions ne vise à transférer ou assigner les Droits de Propriété Intellectuelle avant la validation de la Commande concernée. Le Client ne pourra notamment ni acquérir de droit ou d’intérêt sur les Droits de Propriété Intellectuelle d’Insights, des membres du groupe ou de ses concédants de licence, ni se prévaloir d’aucun titre relatif à ces Droits.
Insights conserve tous les Droits de Propriété Intellectuelle liés à ses Produits, Services et ressources des Praticiens. Tout Droit de Propriété Intellectuelle généré par Insights et/ou par le Praticien du Client pendant la livraison d’un Produit Insights ou la tenue d’un événement deviendra la propriété exclusive d’Insights dès sa création.
Insights sera responsable et indemnisera le Client ainsi que ses associés, employés et agents (« les indemnisés ») pour toute perte, responsabilité, réclamation (y compris les réclamations de tiers) et dépense (y compris les frais de défense) encourue par l’un des indemnisés en cas de violation de la présente clause 9 par Insights, y compris toute réclamation de tiers selon laquelle les Produits et services Insights enfreindraient les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou en raison de l’incapacité du Client à utiliser les Produits ou Services Insights de ce fait.
Chaque partie devra respecter toutes les lois en vigueur sur la protection des données, y compris, sans s’y limiter : a) le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) ;
b) toute loi nationale appliquant le RGPD ou la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du
Conseil, et ; c) toute loi nationale similaire sur la protection de la vie privée. Chaque partie devra s’assurer de disposer de tous les consentements et avis nécessaires au traitement des données personnelles conformément aux présentes Conditions.
Insights fournira aux Praticiens du Client des Produits Insights contenant des données personnelles. Ces Produits sont fournis aux Praticiens du Client pour leur permettre de créer et de fournir des Produits Insights aux destinataires à l’occasion d’événements commandés par des Clients internes (les « Fins Autorisées »). Les PC ne pourront organiser, animer ou faciliter des événements incluant des Produits Insights que pour le Client.
Le Client reconnaît qu’Insights lui fournit des Produits contenant des données personnelles uniquement aux Fins Autorisées et s’engage à utiliser ces Produits et à laisser ses PC utiliser ces Produits uniquement aux Fins Autorisées, sauf disposition légale ou réglementaire contraire.
Le Client assume la pleine et unique responsabilité de ses activités de traitement des données conformément aux lois de protection des données en vigueur, ainsi que de ses omissions et de celles de ses salariés ou des personnes sous contrat avec lui (notamment, et sans s’y limiter, les PC).
Sous réserve des dispositions de la clause 11.3, aucune partie n’est responsable à l’égard de l’autre en cas de dommage immatériel, y compris et sans s’y limiter, en cas de manque à gagner, de perte d’utilisation, d’atteinte à la réputation ou de perte de clientèle directement ou indirectement liés à la fourniture, la réception ou l’utilisation de Produits et Services.
Sous réserve des dispositions de la clause 11.3 et dans le cadre des présentes Conditions, la responsabilité de chaque partie ne pourra excéder le double du montant payé ou dû pour les Produits et Services commandés dans les 12 mois précédant immédiatement la date de la réclamation.
Les clauses 11.1 et 11.2 ne s’appliquent à aucune réclamation ou dommage ne pouvant être exclu par une loi en en vigueur.
Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle entre les parties à une Commande soumise aux présentes Conditions, en donnant un préavis écrit adressé par lettre avec avis de réception d’au moins 30 jours à l’autre partie.
Chaque partie peut immédiatement mettre fin à la relation contractuelle si l’autre partie commet une violation substantielle des présentes Conditions et ne procède à aucune rectification dans les 30 jours suivant la réception d’une mise en demeure de remédier à la violation, adressée par lettre avec avis de réception à la partie défaillante.
En vertu des présentes Conditions et sans préjudice de tous autres droits ou actions, Insights peut suspendre la fourniture de Produits et de Services et révoquer toute Licence d’Utilisation des produits en cas de retard de paiement du Client.
Aucune modification des présentes Conditions n’est valable ou effective si elle n’est pas formulée par écrit et dûment signée ou exécutée par chaque partie ou en son nom.
Les Conditions et tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de celles-ci ou de leur objet sont régis par le droit suisse et chaque partie consent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux suisses, à moins que les parties ne conviennent expressément par écrit de la compétence spécifiée dans la commande.
